Le travail du groupe parlementaire : instances et calendrier

Le groupe CDU/CSU au Bundestag compte 196 députés, mais les parlementaires ne peuvent exercer d’influence politique que s’ils coopèrent étroitement. La formation des opinions est souvent un processus laborieux, fait de débats dans tous les organes, de luttes à tous les niveaux, et qui débouche sur des projets de loi, initiatives et documents d’orientation communs.

Sur les 196 députés qui composent le groupe parlementaire CDU/CSU au 20e Bundestag, 152 appartiennent à la CDU et 44 à la CSU. Ce groupe commun est une particularité du système parlementaire de la République fédérale d’Allemagne, puisqu’il est constitué de députés issus de deux partis indépendants, la CDU et la CSU. Ce regroupement est rendu possible par la situation de non-concurrence qui existe depuis 1949 entre les deux partis : la CSU ne se présente aux élections qu’en Bavière et la CDU sollicite les suffrages des électeurs dans tous les autres Länder d’Allemagne. La reconduction de ce groupe parlementaire commun pendant la 20e législature a été décidée par les deux partis lors de la séance constitutive du groupe parlementaire, deux jours après les élections au Bundestag du 26 septembre 2021.

Comment le groupe parlementaire fonctionne-t-il, comment s’organise-t-il ? L’organe décisionnel suprême est l’assemblée du groupe qui réunit les députés une fois par semaine de séance, en règle générale le mardi. Cette réunion donne la possibilité aux députés de s’informer ou de s’exprimer sur des questions d’actualité. Ils y adoptent des projets de loi et des initiatives, établissent les listes des orateurs pour les débats en assemblée plénière.

Ces réunions permettent à la direction du groupe de prendre la température du groupe et d’agir ensuite en conséquence. Un principe important : lors du vote sur un projet politique, il n’y a pas de discipline de groupe et chaque député est libre de voter comme il l’entend. En revanche, pour éviter des déconvenues à la direction politique, les députés qui souhaitent ne pas suivre la ligne du groupe sont tenus d’en informer préalablement le président et le premier secrétaire du groupe. C’est seulement ainsi que la démocratie parlementaire peut fonctionner en conciliant la liberté de vote et la constitution de majorités au Bundestag.

Groupes de travail, groupes sociologiques, délégués et porte-parole spécialisés

Il existe, en plus de l’assemblée plénière du groupe, d’autres organes importants qui assurent des travaux préliminaires et participent à la formation des opinions. Il s’agit par exemple des groupes de travail, constitués sur des thèmes allant du budget et des finances à l’économie et l’environnement en passant par la famille et la santé. Les thèmes sur lesquels travaillent ces groupes sont calqués sur les domaines de compétence des commissions du Bundestag et des ministères fédéraux.

Le public sait très peu de choses sur les travaux des groupes de travail. Les groupes examinent les projets de loi du gouvernement fédéral ou élaborent leurs propres propositions de loi, discutent des amendements, préparent les séances des commissions, ont des échanges sur la stratégie et la tactique. Les présidents des groupes de travail sont les responsables politiques de leur domaine thématique.

Les autres unités organisationnelles du groupe parlementaire sont les groupes sociologiques, comme le groupe des femmes ou le groupe des salariés. Ces groupes sociologiques sont pour ainsi dire des groupements d’intérêt au sein du groupe parlementaire. Il existe en outre un délégué à la participation des personnes handicapées, un délégué à l'économie maritime et des porte-parole spécialisés chargés de sujets importants, comme les Églises et les communautés religieuses, la prévention des crises ou la modernisation de l’État.

Le comité exécutif gère les affaires

L’organe de direction le plus restreint du groupe parlementaire est le comité exécutif. Il est chargé des affaires courantes du groupe et prépare les réunions du groupe, tout en étant un espace de débat où sont traitées les questions d’importance stratégique. Le comité exécutif est composé du président et des vice-présidents, des secrétaires, des conseillers juridiques et du porte-parole des groupes de Land de la CDU. Le président du groupe parlementaire peut inviter des personnalités aux consultations ; en règle générale, il s’agit du président du Bundestag, des vice-présidents et des secrétaires généraux de la CDU et de la CSU. Rien ne transpire généralement des réunions du comité exécutif, qui ont lieu le lundi.

Le comité directeur du groupe, dont les réunions ont lieu juste après celles du comité exécutif, traite des questions politiques d’actualité au sein d’un cercle plus étendu de participants : les membres du comité exécutif y sont rejoints par les présidents des groupes de travail, les présidents des groupes sociologiques et les assesseurs. Ici aussi, des invités, comme les secrétaires d’État parlementaires, peuvent participer à ces réunions.

Coordinateurs et gestionnaires parlementaires

Les vice-présidents du groupe parlementaire sont compétents pour certains domaines politiques et coordonnent les activités des groupes de travail. Les secrétaires sont pour ainsi dire les gestionnaires du groupe. Ils assument les tâches parlementaires, juridiques et organisationnelles, par exemple la concertation sur l’ordre du jour des assemblées plénières, les nominations aux commissions et aux instances ou la planification événementielle.

Les groupes de Land rassemblent les intérêts régionaux

Les députés des différents Länder se réunissent en groupes de Land, ce qui renvoie à l’origine de la CDU, créée en effet en 1950 à partir d’un regroupement de fédérations de Land.

Les membres d’un groupe de Land se réunissent également généralement le lundi pendant les semaines de séance et débattent des thèmes d’actualité, en ayant également à l’esprit les intérêts régionaux. Le groupe de Land de la CSU, composé des députés bavarois, occupe une place particulière parmi les groupes de Land au sein du groupe parlementaire.